À compter du 1er janvier 2022, les organismes de formation doivent être titulaires de la certification Qualiopi pour bénéficier de fonds des financeurs mentionnés à l’article L.6316-1 du code du travail : les opérateurs de compétences, les associations Transitions Pro, l’Etat, les régions, la Caisse des dépôts et consignations, Pôle emploi et l’Agefiph.
Les organismes de formation certifiés et les catégories d’actions couvertes par la certification (action de formation, bilan de compétences, VAE, action de formation par apprentissage) seront identifiés sur la liste publique des organismes de formation, disponible sur la Plateforme ouverte des données publiques françaises, à partir du 3 janvier 2022.
Les établissements d’enseignement supérieur visés au II de l’article L.6316-4 du code du travail sont réputés avoir satisfait à l’obligation de certification qualité. Ils seront également identifiés sur la liste publique.
Source : Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion